Le PCT France : vers une nouvelle voie pour protéger son invention dans plusieurs pays dont la France

Lors de son allocution, le chef d’État congolais a mis un accent particulier sur le réchauffement des relations bilatérales entre la République du Congo et la Fédération de Russie établies depuis 1964. Il a axé son plaidoyer sur l’image positive que donne la Russie à la face du monde et, a ensuite appelé de tous ses vœux au développement d’un partenariat stratégique tout en demandant aux députés russes de soutenir le projet d’oléoduc qui sera construit au Congo, sur près de 1000 kilomètres et reliant la zone côtière de Pointe-Noire au sud et Ouesso au nord Congo. LA FEDERATION PCT DU DEPARTEMENT DE BRAZZAVILLE TIENT SON CONGRES ORDINAIREBrazzaville, Palais des Congrès, le 9 décembre 2019.Les Membres du PCT du département de Brazzaville ont participé ce lundi 9 décembre 2019, à l’ouverture des travaux du Congrès de leur Fédération.Voir la suite… Les taxes exigibles sont alors à payer auprès de l’IB (Guide du déposant Volume 1, §6.035). La date de réception par l’IB reste néanmoins importante, car elle conditionne certains délais relatifs au paiement des taxes exigibles pour le dépôt (R19.4.c PCT). L’IB attribue alors la date de dépôt en fonction de cette date tamponnée sur la demande (R19.4.b PCT).

Faire une demande de PCT

• Si la révision est négative, l’office peut quand même traiter la demande internationale comme ayant l’effet d’un dépôt national régulier (A24.2 PCT), notamment si un retard peut être excusé.
• CLOTURE DU CONGRES FEDERAL DU PARTI CONGOLAIS DU TRAVAIL, DEPARTEMENT DE BRAZZAVILLEBrazzaville, Palais des Congrès, le 11 décembre 2019 Ouverts le lundi 9 décembre 2019, les travaux du Congrès Fédéral du PCT du département de Brazzaville se sont achevés ce jour, en présence de Gilbert ONDONGO, Délégué National et Membre du Bureau Politique, ainsi que des cadres et sympathisants du Parti.
• Seul l’office du pays où est déposée la demande de brevet est juge pour délivrer le brevet.
• Certains offices (peu) peuvent exiger que la traduction soit vérifiée (i.e. déclaration signée indiquant que, à la connaissance de cette personne, la traduction est fidèle et conforme (A27.2.ii PCT ensemble R51bis.1.d.i PCT pour les offices désignés et A27.2.ii PCT ensemble R76.5 PCT ensemble R51bis.1.d.i PCT pour les offices élus).
• Par conséquent, c’est au déposant de surveiller les délais applicables (guide du déposant, chapitre national §3.003).

Si vous procédez à un dépôt dans un pays membre de l’Union de Paris ou de l’Organisation mondiale du commerce (OMC), vous avez la possibilité, dans un délai de 12 mois à compter de la date du dépôt à l’INPI, d’étendre la protection à l’étranger, tout en bénéficiant de la date de dépôt à l’INPI. La divulgation de votre invention en France ou les dépôts réalisés par d’autres personnes dans l’intervalle ne pourront vous être opposés. DEUXIEME JOURNÉE DES UNIVERSITÉS POLITIQUES DE LA MAJORITÉ PRESIDENDIELLE Brazzaville, Palais des congrès, le 12 avril 2019Débutés le 11 avril 2019, les travaux des universités politiques de la majorité présidentielle se sont poursuivis au Palais des congrès de Brazzaville, sous la houlette du Camarade Pierre NGOLO, son Président par intérim.

Rectification d’erreurs du RO ou de l’IB

De notre point de vue, il ne faut utiliser l’HCG que durant la cure pour maintenir une production naturelle normale avant d’entamer sa PCT ou de le prendre conjointement au SERM afin de favoriser la relance. Cela permet de garder un bon fonctionnement hormonal mais aussi de pouvoir maximiser la conservation des gains après votre cure. Constitution du 6 novembre 2015.Chers compatriotes, voici le texte intégral du projet de Constitution adopté par le référendum du 25 octobre 2015, puis promulgué par le Président de la République. Ces infrastructures routières s’ajoutent ainsi à la longue liste des réalisations du Président de la République, Denis Sassou N’guesso. ASSEMBLEE GENERALE DES MEMBRES DU COMITE PCT DE OUENZEBrazzaville, Mairie de Ouenzé, le 8 décembre 2019.Pierre NGOLO, Secrétaire Général du Parti Congolais du Travail et Président du Comité Préparatoire du Vème Congrès Ordinaire, à présidé ce 8 décembre 2019, les travaux de l’Assemblée Générale du Comité PCT de l’arrondissement 5 Ouenzé.

Gabriel Ondongo a rappelé le rôle important de la Fédération France-Europe qui constitue, pour le parti de la majorité présidentielle, un organe aux enjeux politiques et diplomatiques certains. « L’assemblée générale qui s’ouvre maintenant est donc l’occasion de redonner vie à une structure stratégique qui est appelée à étendre, dans une certaine mesure, le rayonnement de notre parti à l’étranger, entendu par là sa représentation en vue de meilleures relations avec les partis amis dans le cadre d’une coopération active, pour des intérêts réciproques. Mais avant tout, le Parti congolais du travail constitue, à l’étranger, un cadre de rassemblement des hommes et des femmes originaires du Congo, partageant les mêmes idéaux de paix, de construction et de concorde nationale », a-t-il signifié.

C’est au déposant de respecter cette règle et non aux autres offices (guide du déposant §6.010). Si le RO ou l’IB a commis une erreur, l’office doit rectifier cette erreur (si elle l’aurait corrigée en vertu de sa législation nationale, et dans l’hypothèse où elle l’aurait commise elle-même R82ter.1.a PCT). Un retard dans l’observation d’un délai à la suite duquel la demande est réputée retirée peut être excusé dans certains cas (A24.2 PCT ensemble A48.2 PCT). Néanmoins, en cas des justificatifs concernant les divulgations non opposables, les offices peuvent exiger toute preuve supplémentaire, car la R51bis.1.a.v PCT n’apparait pas dans les exclusions de la R51bis.2 PCT. Certains États prévoient en outre une notification en cas d’oubli, mais cela n’est pas obligatoire et cet oubli peut avoir pour effet que la demande soit considérée comme retirée (A24.1.iii PCT).

En déposant une seule demande internationale de brevet selon le PCT, les déposants peuvent demander la protection d’une invention simultanément dans de nombreux pays. La demande PCT de brevet est une demande internationale qui permet la délivrance de plusieurs brevets nationaux ou régionaux, c’est pourquoi la procédure d’examen d’une demande PCT comporte deux phases successives dites “internationale” et “nationale”. TROISIEME JOURNÉE DES UNIVERSITÉS POLITIQUES DE LA MAJORITÉ PRESIDENDIELLE Brazzaville, Palais des congrès, le 16 avril 2019Dans le cadre de la poursuite des universités politiques de la majorité présidentielle, a eu lieu le mardi 16 avril 2019, la 3eme plénière consacrée au rapport de la commission politique présidée par Michel NGAKALA, Secrétaire Permanent chargé à l’organisation du Parti Congolais du Travail. D’autres exigent que les déposants domiciliés à l’étranger aient une adresse de service dans l’État considéré (A27.7 PCT ensemble R51bis.1.b.i PCT pour les offices désignés et A27.7 PCT ensemble R76.5 PCT ensemble R51bis.1.b.i PCT pour les offices élus). La plupart des offices désignés exigent que les déposants domiciliés à l’étranger soient représentés par un mandataire local (A27.7 PCT ensemble R51bis.1.b.i PCT pour les offices désignés et A27.7 PCT ensemble R76.5 PCT ensemble R51bis.1.b.i PCT pour les offices élus).

Par exemple dans le cas d’une cure Sustanon/Equipoise, vous commencerez la relance après 21 jours. Il est à noter tout de même que, sur le long terme, une insensibilité des testicules à l’HCG peut être développée. L’HCG permet d’activer artificiellement la LH et de maintenir une production normale de testostérone. Durant une cure de stéroïdes anabolisant, un surplus hormonal est apporté à votre organisme. Il va donc réagir de manière sécuritaire en stoppant ce mécanisme pour tenter de rétablir des niveaux normaux.

La ou les langues prescrites sont indiquées dans le guide du déposant, car l’office considéré doit la ou les notifier à l’IB (A22.1 PCT ensemble R49.1.a.i PCT pour l’office désigné ou A39.1.a PCT ensemble R76.5 PCT ensemble R49.1.a.i PCT pour l’office élu). La solidité du brevet français résultant d’une ouverture nationale directe en France (PCT/FR) en comparaison à un brevet français résultant d’un brevet européen validé en France à la suite d’un examen par l’OEB (PCT/EP/FR) pose cependant question, l’OEB étant réputé plus exigeant que l’INPI pour l’analyse de la brevetabilité. Quelques mois plus tard, un rapport de recherche des antériorités et une opinion écrite de l’Examinateur sont envoyés au demandeur. Il s’agit de donner une opinion d’un Examinateur de l’Office des brevets sur la brevetabilité de l’invention, et de fournir l’art antérieur pertinent. Si des impératifs de défense nationale empêchent le RO de traiter la demande internationale comme telle, le RO doit en informer l’IB au plus tôt dans un délai (instructions administratives 330.b) de 13 mois à 17 mois à compter de la date de priorité. Il semble qu’il faille même, pour obtenir une excuse du retard, demander en même temps une révision de la décision (guide du déposant, chapitre national §6.021).

Les entrées en phases nationales d’une demande de brevet internationale (PCT) se produisent 30 mois après le dépôt de la première demande nationale de brevet sur votre innovation, ce qui correspond normalement à environ 18 mois après votre dépôt PCT. Le PCT (Patent Cooperation Treaty) qui signifie Traité de coopération en matière de brevet vise à favoriser la protection d’un brevet à une échelle internationale. Concrètement, pour le Trenbolone acetate consommation créateur d’un procédé innovant ou d’un nouveau produit, le dépôt d’un brevet protège sa création. Une fois obtenu, le brevet lui accorde un monopole d’exploitation sur une durée maximale de 20 ans. Il peut être national, voire européen par le biais de l’Office européen des brevets (OEB) qui réunit 39 Etats. Pour aller encore plus loin, le PCT créé en 1970 facilite la reconnaissance du brevet dans plus de 150 pays à travers le monde.